• Sandrine PICCOLETTI photographe EIRL – N° Siret : 801 779 943 00019 – domiciliée au 2, rue du Générale De Gaulle 28150 VOVES, France – désigne le prestataire de service. Le Client désigne le bénéficiaire des prestations fournies par le prestataire de services. La prestation désigne l’ensemble des services commercialisés par Sandrine PICCOLETTI.
  • La signature du devis entraîne l’adhésion pleine et entière, sans restriction, ni réserve, du Client aux présentes Conditions Générales de Service. Sandrine PICCOLETTI ne peut être contractuellement lié par aucun autre document que les présentes Conditions Générales de Service. Les présentes Conditions Générales sont les dernières en vigueur. Sandrine PICCOLETTI se réserve le droit de les modifier.
  • Toute commande sur l’eShop Atona-Studio.com suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente et de service.
  • Le « double clic » de l’utilisateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
  • Sandrine PICCOLETTI effectue des prises de vues réalisées sur site, en extérieur ou chez le client (particulier ou entreprise) sur RDV uniquement. Liste non exhaustive : Shootings Enfants, femme et homme (portrait, book, en extérieur ou intérieur) – Reportages particuliers (Mariage, Anniversaire, Grossesse, Naissance et même Divorce) – Reportages professionnels (événementiel, entreprise, séminaire, architecture…) – Shooting produits (packshots et ambiances). Et propose aussi la reproduction des clichés photographiques sur tous supports (papier photographique, livre album ou autres produits dérivés…).
  • Sandrine PICCOLETTI reste disponible pour ses prestations (sauf indication contraire, hors RDV clientèle et congés annuels) du lundi au samedi. En cas d’absence, vous pouvez laisser un message par email ou par téléphone au 06 31 21 75 54.
  • Les prestations photographiques se font sous contrat (devis accepté et signé) avant la séance photo par toutes les parties concernées. Une autorisation photographique pour personne majeur ou mineur vous sera aussi présentée, elle doit être signée et remise au photographe avant toute séance.
  • Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis, de manière corolaire toutes prestations non énoncées ne sont pas comprises et feront l’objet d’un devis gratuit complémentaire.
  • Les tarifs sont exprimés en euros. Les prix stipulés sur le devis sont valables un mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Ceux-ci restent fermes et non révisables si la commande intervient durant ce délai. Toutefois, tout travaux réalisés dans l’urgence (sans planning préalable) peuvent être majorés de 20 à 50 %.
  • Les tarifs des photographies pour particuliers n’incluent pas de droits d’exploitation presse ou publicitaire, mais exclusivement un usage privé.
  • Pour des commandes professionnelles, les droits d’exploitation sont inclus dans le tarif de la prestation.
  • L’eShop Atona-Studio.com, vous propose la possibilité de réserver une séance photo ou un atelier photo. Vous devez néanmoins respecter un délais de réservation minimum de 15 jours avant la date souhaitée de la prise de vue. Le mieux est de contacter Atona Studio 2 à 3 semaines avant de commander votre formule, afin de vous assurer des disponibilités.
  • Pour les prestations hors eShop, le devis signé par le Client et sur lequel figure « Bon pour accord » a valeur de bon de commande et entraîne l’adhésion pleine et entière, sans restriction, ni réserve, du Client aux présentes Conditions Générales de Service. La remise au prestataire Atona Studio du devis signé est obligatoire.
  • Pour les prestations de séances photos, un acompte de 50 % du prix global de la prestation est obligatoire (à réaliser par virement au retour du devis signé ou à la commande via l’eShop) afin d’assurer la date de réservation. Une facture d’acompte sera envoyée à la réception du paiement et une date/période pour la prise de vue peut être définitivement réservée. Aucun planning ne sera validé sans ces conditions remplies.
  • Les paiements s’effectuent par virement bancaire, ou par carte bancaire via Paypal sur le site www.atona-studio.com.
  • Les commandes ultérieures de tirages ou autres produits dérivés feront appel à un devis supplémentaire ou sont disponible à l’achat via l’eShop Atona-Studio.com, le paiement est donc comptant.
  • Sauf accord écrit précisant expressément des modalités de paiement différentes, le Client s’engage à procéder aux paiements suivants aux échéances ci-après : un acompte est exigé à la signature du devis, le solde devant être régulariser au terme de la prestation à réception de la facture.
  • Toute annulation de commande ou changement de planning demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit ou par email un mois avant la prise de vue. En cas d’annulation, l’acompte versé ne sera en aucun cas restitué, il couvre forfaitairement les frais de préparations de la séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue.
  • A la livraison des travaux photographiques, une facture détaillée sera envoyée au Client. Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard au 30e jour suivant la date de facturation (C. Com. art. L. 441-6, al. 2 modifié de la loi du 15 mai 2001).
  • Tout retard de paiement pourra donner lieu à une indemnité forfaitaire de 40 € (Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012) et des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10 % de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la loi NRE).
  • En cas de non paiement le Client prendra en charge tous les frais de recouvrement et en cas de non respect des conditions de paiement d’acompte figurant à l’article 3, le Prestataire de service se réserve le droit de suspendre les prestations à réaliser ou de les annuler.
  • Sandrine PICCOLETTI rajoute à ses tarifs de prestations les frais de déplacement et de transport (référence mappy.fr depuis la ville de VOVES 28150, Centre, France).
  • Jusqu’à une distance de 50 km aller-retour autour de la ville de VOVES, sur un lieu de prise de vues les frais liés au déplacement sont inclus dans les formules.
  • Au delà de 50 km aller-retour autour de la ville de VOVES et jusqu’à une distance de 200 km, un supplément de 0,50 € par kilomètre est appliqué.
  • Au delà de 200 km autour de la ville de VOVES et pour garantir un état de forme adéquat du photographe (indispensable au bon déroulement d’une séance photo), le déplacement se fera par avion, train et taxi selon la distance. Les frais de transport et les réservations sont à la charge du client. Des frais d’hébergement dans des conditions descentes (nuit d’hôtel + petit déjeuner) peuvent aussi être inclus selon distance.
  • Les titres de transport, réservations d’hébergement devront être reçus par Sandrine PICCOLETTI au plus tard 15 jours ouvrables avant le jour de la séance photo prévue. Dans le cas contraire la séance pourra être annulée par le photographe qui conservera l’acompte versé par le client.
  • Lors de reportage « Mariage » réalisé dans son intégralité (du matin au soir), les frais de restauration en soirée restent à la charge du client pour le photographe et son éventuel assistant.
  • Prises de vues sont réalisées en studio, sur site, en extérieur ou chez le client.
  • La durée d’une séance de prises de vues comprenant la préparation, mise en place, discussion sur les attitudes, gestuels, l’esthétique, prises de vues, déplacements sur un ou plusieurs lieux est mentionnée sur le devis client. A titre d’exemple pour une séance de portrait à domicile : 1h à 3h environ de prise de vue est nécessaire (avec installation du matériel).
  • Pour des raisons pratiques, aucun autre photographe (professionnel ou amateur) sont autorisés à photographier durant les séances et rencontres photographiques. Lors de mariage, les portraits des mariés devront être effectués en leur seule présence (à l’écart de la famille), à l’exclusion de tout tiers, sauf accord expresse du photographe.
  • Vous pouvez vous faire accompagner d’une personne discrète lors de votre séance photographique. Pour les modèles mineurs, la présence d’un ou des parents est obligatoire. Au besoin, le photographe se réserve le droit aussi d’être accompagné d’un assistant.
  • Le service de maquilleuse et/ou coiffeuse professionnelle(s) est possible (en supplément de la prestation). Prévenir un mois avant la séance.
  • Pré-requis avant séance : Etre reposé et ponctuel – Bien choisir ses tenues avant la séance (préparer 2 tenues au minimum) – Se maquiller et se coiffer avant mon arrivée (quand cela n’est pas effectué par mes partenaires) – Faire une sélection de musique personnalisée si vous le souhaitez – Préparer l’emplacement pour l’installation du studio.
  • Après la séance dans un délais de trois semaines maximum, Sandrine PICCOLETTI par le biais d’un espace privé sur son site internet, présente au Client l’ensemble de la séance photo en images Basse Définition pour la sélection. Seules les photographies sélectionnées par le Client (nombre compris dans le forfait choisi) seront retouchées. Les retouches ne peuvent uniquement comprendre que des corrections mineures de lumière, contraste ou rajout de filtre d’ambiance colorimétrique, aucun photomontage n’est compris dans cette prestation.
  • Sandrine PICCOLETTI propose en complément de ses services photographiques, la reproduction des clichés sur divers supports (tirages argentiques, livres album ou autres produits dérivés). Ses prestations feront aussi appel à un accord validé (devis signé). La commande ne sera validée qu’accompagnée du paiement comptant de la reproduction. Après que les photographies soient traitées et retouchées une à une, les tirages et/ ou impressions sur autres supports peuvent être effectués chez un ou plusieurs prestataires selon la fabrication.
  • Pour les commandes de livre album personnalisé, un questionnaire préalable sera envoyé au Client (par ma partenaire Nekosign, réalisant toutes mes personnalisations d’objets), demandant les préférences graphiques ou toute autre direction artistique. Après montage du livre contenant les photos, un PDF en Basse définition de l’ensemble des pages sera envoyé par email pour validation. Le Client devra le vérifier dans un délais de 14 jours à compter de la date de remise. Si le document correspond à la prestation attendue par le Client, il devra donner son accord durant ce délai avant la fabrication de celui-ci. Si le document comporte des erreurs, le Client devra adresser sa réclamation durant cette même période et se limiteront à des corrections et améliorations à apporter aux documents. En aucun cas, il ne pourra s’agir d’une refonte totale de la ligne graphique du document si les erreurs constatées sont sans importance et n’affectent donc pas de manière conséquente le document.
  • Livraison des fichiers photos retouchées (nombre compris dans le forfait choisi) en haute définition (Format JPG, Haute Résolution 300 dpi) par téléchargement serveur ou sur CD/ DVD ou clé USB (pour vos retirages personnels illimités chez le prestataire de votre choix) en cession de droit privé – voir Article 10).
  • La commande est envoyée par La Poste (frais d’envoi et d’emballage inclus dans le forfait de la prestation) en lettre suivie ou colis suivi.
  • Le délai de remise des clichés au Client est compris entre 2 à 6 semaines. Pour les tirages ou autre reproduction, le délais de livraison varient selon le prestataire. Si la collaboration du Client est nécessaire à la prestation ou convenue à l’avance, en cas d’attente, le délai sera prolongé d’autant de temps que le Client n’aura pas répondu à cet engagement. Dans le cas d’un retard occasionné par des modifications de la part du Client ou des problèmes liés à des produits tiers (logiciels, informatique, …) le délai ou la date de livraison se verront repoussés en conséquence.
  • Le photographe ne peut être tenue responsable du non respect des délais dans tous les cas de force majeure tels que pannes informatiques, et autres circonstances inéluctables.
  • Les photographies refusées ou non sélectionnées en Basse Définition comprenant un filigrane « Atona Studio » (livrées et/ou envoyées pour votre sélection après votre séance photos) sont des aperçus non finalisés, en aucun cas elle ne doivent être diffusées ou distribuées à des tiers ou affichées sur internet, ce sont des fichiers non finalisés. Elles demeurent la propriété de l’auteur. Toute utilisation d’images non autorisée par écrit et par le photographe sera facturée.
  • La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive de Sandrine PICCOLETTI tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par le Client, à concurrence du montant global de la commande. De façon corollaire, le Client deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises dans le cadre de la commande.
  • Les fichiers de production images et les sources restent la propriété de Sandrine PICCOLETTI. Seul le produit fini sera adressé au Client.
  • En choisissant une prestation photographique le client particulier, ne devient pas propriétaire de tous les droits d’utilisation des images qu’il reçoit et ne peut prétendre en user librement, quel qu’en soit le support, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Lors d’achats de fichiers haute résolution par le client particulier, le droit d’utilisation et de reproduction illimité des photographies est accordé pour un usage strictement privé, sur tous types de supports et interdit au Client de procéder à toute cession, copie ou diffusion à usage commerciale sans cession de droits des fichiers images numériques. Cette cession de droits privés s’applique également aux tirages papiers, agrandissements, livres ou tous autres supports d’impressions. Ces supports ne peuvent être reproduits et/ ou copiés par tout procédé que ce soit puis publiés, diffusés, exploités d’une manière autre que privée.
  • Les photographies réalisées par Sandrine PICCOLETTI pour des particuliers interdisent la diffusion publique à des tiers sans accord explicitement écrit par le photographe (concours photo, profils sociaux tels que facebook, myspace, blogs, forums de discussion, sites personnels…).
  • Il est ici rappelé à titre informatif que selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible. De fait, ne seront cédés au Client que les droits patrimoniaux, à l’exclusion de tout autre.
  • Pour les commandes dédiées à des professionnels, ces droits peuvent notamment comprendre le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de modification, le droit d’exploitation.
  • Il est enfin rappelé que selon le même Code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
  • Sandrine PICCOLETTI se réserve le droit d’exploiter les photographies pour sa communication personnelle sur ses documents de publicité (site Internet : www.atona-studio.com, plaquette, flyer…), sur son portfolio lors de ses prospections clientèles ou lors de concours et d’expositions photographiques.
  • Sandrine PICCOLETTI se réserve le droit d’inclure sur les images Basse définition livrées au Client un filigrane « Atona Studio » indiquant clairement sa contribution.
  • Dans le cas d’une diffusion professionnel ou publique, la men- tion de copyright « © Photographie : Sandrine PICCOLETTI » ou « © Photographie : Atona Studio » doit être clairement inscrit sur le document imprimé ou site Internet dans les mentions légales.
  • Sandrine PICCOLETTI s’interdit expressément de procéder à une exploitation commerciale des photographies, ou autre utilisation susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe et autre exploitation préjudiciable.
  • Le photographe ne serait être responsable d’un écran mal calibré (réglages mal réglées). Beaucoup d’utilisateurs poussent la lumière et le contraste des écrans au maximum et perdent ainsi tous les détails des images dans les hautes lumières. Si vous êtes dans ce cas vous aurez peut-être un aperçu de vos photos sur votre page privée différente de la réalité, de ce que vous recevrez sur supports d’impression.
  • Les présentes Conditions Générales de service sont soumises au droit français.
  • En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions générales de prestations de services est de la compétence du Tribunal de Commerce de Chartres, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

En vigueur depuis le 25 mai 2018.

Note : Les Conditions générales de vente sont consultables sur cette page.