• Sandrine PICCOLETTI photographe EIRL et Sophrologue certifiée – N° Siret : 801 779 943 00019 – domiciliée au 2, rue du Générale De Gaulle 28150 VOVES, France – Chambre des métiers et de l’artisanat : N° immatriculation : 801779943RM028 – désigne le prestataire de service. Le Client désigne le bénéficiaire des prestations fournies par le prestataire de services. La prestation désigne l’ensemble des prestations de services commercialisées par Sandrine PICCOLETTI.
  • La signature du devis entraîne l’adhésion pleine et entière, sans restriction, ni réserve, du Client aux présentes Conditions Générales de Service. Sandrine PICCOLETTI ne peut être contractuellement lié par aucun autre document que les présentes Conditions Générales de Service. Les présentes Conditions Générales sont les dernières en vigueur. Sandrine PICCOLETTI se réserve le droit de les modifier.
  • Le « double clic » de l’utilisateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
  • La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de service sont une obligation avant toute réservation de prestations de service.
  • Le Prestataire s’engage à fournir au Client des services de sophrologie et de photographie bien-être tel que la photo-thérapie brève conformément aux termes et conditions définis dans le présent contrat.
  • Le Prestataire, Sandrine PICCOLETTI  s’engage à fournir des services de qualité, conformes aux normes professionnelles en vigueur et adaptées aux besoins spécifiques du client. Toutefois, il ne peut garantir les résultats individuels, qui dépendent également de la collaboration et de l’engagement du Client.
  • Offrir des services de photographie bien-être tel que la photo-thérapie brève qui répondent aux attentes du client en termes de qualité artistique et technique.
  • Veille à ce que les séances de sophrologie et de photo-thérapie brève soient réalisées dans le respect des normes professionnelles et éthiques.
  • Personnaliser les séances de sophrologie et de photo-thérapie brève en fonction des besoins individuels du client, en prenant en compte son état de santé physique et mentale.
  • Collaborer avec le client pour comprendre ses attentes en matière de séances de sophrologie et de photo-thérapie brève et s’assurer que le style de la séance correspond à ses préférences.
  • Être sensible aux émotions et aux réactions du client pendant les séances de sophrologie et de photo-thérapie brève, en ajustant le processus si nécessaire.
  • Maintenir la confidentialité des informations partagées pendant les séances de sophrologie, conformément aux normes professionnelles.
  • Protéger la vie privée du client en garantissant la confidentialité des images photographiques, en particulier celles qui pourraient être considérées comme sensibles.
  • Informer le client sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle des œuvres photographiques, en expliquant les restrictions d’utilisation.
  • Garantir que les photographies créées sont protégées contre toute utilisation non autorisée, en définissant clairement les conditions d’utilisation dans le contrat ou l’accord.
  • Créer un environnement sûr et bienveillant pendant les séances de sophrologie et de photo-thérapie brève, en veillant au confort émotionnel du client.
  • Prendre des précautions pour assurer la sécurité physique du client, en particulier lors des séances en extérieur ou dans des lieux variables.
  • Communiquer de manière transparente avec le client sur les modalités, les tarifs, les délais et toutes les autres informations pertinentes avant, pendant et après les séances.
  • Être disponible pour répondre aux questions du client qui pourrait survenir pendant ou après les prestations.
  • Respecter les lois et réglementations relatives à la pratique de la sophrologie et à la photo-thérapie brève, en veillant à être en conformité avec toutes les exigences légales.
  • Obtenir toutes les autorisations nécessaires pour photographier dans des lieux spécifiques, en particulier s’ils sont publics ou privés.
  • Les séances se réalisent dans un esprit de non-jugement et de bienveillance mutuelle. Le Prestataire crée un espace sûr et respectueux où le Client peut exprimer ses émotions et sensations sans crainte de jugement.
  • Le Prestataire respecte la vie privée du Client et s’abstient de poser des questions intrusives. Le Client est libre de partager autant ou aussi peu d’informations personnelles qu’il le souhaite.
  • Le Client s’engage à fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à la réalisation des prestations. Il est également responsable de son propre bien-être pendant les séances de sophrologie et de respecter les consignes de sécurité données par le Prestataire pendant les séances de photo-thérapie brève et tout autre séances de sophrologie
  • Participation Active Le Client s’engage à participer activement aux séances de sophrologie et photo-thérapie brève en suivant les indications du Prestataire et en exprimant ses besoins et préférences.
  •  Communication Ouverte Le Client s’engage expressément à informer le Prestataire de tout problème de santé ou psychologique important, notamment s’il a été évalué par un médecin relevant de l’Ordre des Médecins. Cette communication permet au Prestataire d’adapter les séances en conséquence et de garantir la sécurité et le bien-être du Client.
  • Lorsque les séances ont lieu au domicile du Client, ce dernier s’engage à préparer un espace calme et propice à la détente. Des recommandations spécifiques peuvent être fournies par le Prestataire.
  • Le Client s’engage à informer le Prestataire de tout détail pertinent concernant le lieu de la séance (accès, restrictions, etc.) pour assurer la sécurité et le bon déroulement des séances.
  • Les séances de sophrologie et photo-thérapie brève peuvent avoir lieu dans divers contextes, y compris le domicile du Client, le lieu d’entreprise, avec des associations, en extérieur ou dans un studio éphémère. Les modalités spécifiques sont définies au cas par cas dans le devis ou contrat.
  • La durée d’une séance comprenant la préparation, mise en place, discussion sur les attentes, prises de vues, déplacements sur un ou plusieurs lieux est mentionnée sur le devis client. A titre d’exemple pour une séance de sophrologie et/ou photo-thérapie brève :  Prévoir 1h30 environ de séance (avec installation du matériel).
  • Pour les mineurs, la présence d’un ou des parents est obligatoire.
  • Pré-requis avant séance : Etre reposé et ponctuel – être dans la bienveillance et le non jugement–Bien choisir sa tenue avant la séance (confortable) – prévoir un tapis et un petit coussin.
  • Les séances de sophrologie et photo-thérapie brève visent à favoriser l’harmonie entre le corps et le psyché du Client. Le Prestataire guide le Client à travers des exercices de relaxation dynamique, de visualisation (images positives), des techniques de respiration, ainsi que la photographie en tant qu’outil et support de travail pour son bien-être dans la vie quotidienne du client. Ainsi que de promouvoir la détente, le lâcher prise, la réduction du stress et des tensions musculaires, (liste non exhaustive).
  • Le Prestataire, Sandrine PICCOLETTI s’engage à fournir des services de sophrologie et de photo-thérapie brève conformément aux modalités détaillées dans les devis, contrats ou accords spécifiques conclus avec les clients, ci-après dénommés « les Clients ».
  • Sandrine PICCOLETTI effectue des séances de sophrologie incluant la photo-thérapie brève en tant que technique et support pour le client. Réalise ces prestations sur site, en extérieur ou chez le client (particulier, entreprise, association) sur RDV uniquement, aux jours et heures convenus entre les parties. Liste non exhaustive : Sophro’photo, Sophro’Danse – Poz’Sophro. Chaque séance durera environ entre 45 et 120 minutes.Et propose aussi la reproduction des clichés photographiques sur  support papier photographique ou livre album.
  • Sandrine PICCOLETTI reste disponible pour ses prestations (sauf indication contraire, hors RDV clientèle et congés annuels) du mardi au samedi. En cas d’absence, vous pouvez laisser un message par email ou par téléphone au 06 31 21 75 54.
  • Les prestations de sophrologie et photo-thérapie brève se font sous contrat (inclus le devis accepté et signé) avant la séance par toutes les parties concernées. Une autorisation photographique pour personne majeur ou mineur vous sera aussi présentée, elle doit être signée et remise au photographe-sophrologue avant toute séance.
  • Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis, de manière corolaire toutes prestations non énoncées ne sont pas comprises et feront l’objet d’un devis gratuit complémentaire.
  • Les tarifs sont exprimés en euros. Les prix stipulés sur le devis sont valables un mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Ceux-ci restent fermes et non révisables si la commande intervient durant ce délai. Toutefois, tout travaux réalisés dans l’urgence (sans planning préalable) peuvent être majorés de 20 à 50 %.
  • Les tarifs des photographies incluent dans certaine prestation sophrologique, pour particuliers n’incluent pas de droits d’exploitation presse ou publicitaire, mais exclusivement un usage privé.
  • Pour des prestations professionnelles, les droits d’exploitation sont inclus dans le tarif de la prestation.
  • Vous devez respecter un délais de réservation avant la date souhaitée. Le mieux est de contacter Atona Studio 1 mois minimum avant de commander votre atelier, afin de vous assurer des disponibilités.
  • Le devis signé par le Client et sur lequel figure « Bon pour accord » à valeur de bon de commande et entraîne l’adhésion pleine et entière, sans restriction, ni réserve, du Client aux présentes Conditions Générales de Service. La remise au prestataire Atona Studio du contrat incluant le devis signé est obligatoire.
  • Toutes les prestations pour un montant inférieur ou égale à 300 euros HT sont à réglées au comptant par virement à la réservation. Pour les prestations de pour un montant supérieur à 300 euros HT,  un acompte de 50 % du prix global de la prestation est obligatoire (à réaliser par virement au retour du contrat et devis signé ou à la commande via l’eShop) afin d’assurer la date de réservation. Une facture d’acompte sera envoyée à la réception du paiement et une date/période pour la prise de vue peut être définitivement réservée. Aucun planning ne sera validé sans ces conditions remplies.
  • Les paiements s’effectuent par virement bancaire, ou par carte bancaire via Paypal sur le site www.atona-studio.com.
  • Les commandes ultérieures de tirages ou autres produits dérivés feront appel à un devis supplémentaire, le paiement est donc comptant.
  • Sauf accord écrit précisant expressément des modalités de paiement différentes, le Client s’engage à procéder aux paiements suivants aux échéances ci-après : un acompte est exigé à la signature du contrat et du devis, le solde devant être régulariser au terme de la prestation à réception de la facture.
  • Toute annulation de séances ou changement de planning demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit ou par email un mois avant la prestation. En cas d’annulation, l’acompte versé ne sera en aucun cas restitué, il couvre forfaitairement les frais de préparations de la séance et le manque à gagner d’une prestation perdue. La séance sera reportée à une date ultérieure.
  • Annulation par le Prestataire : Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas de force majeure. Dans ce cas, une nouvelle date sera convenu avec le Client.
  • Pour la séance de photo-thérapie brève, à la livraison des travaux photographiques, une facture détaillée sera envoyée au Client. Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard au 30e jour suivant la date de facturation (C. Com. art. L. 441-6, al. 2 modifié de la loi du 15 mai 2001).
  • Tout retard de paiement pourra donner lieu à une indemnité forfaitaire de 40 € (Décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012) et des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10 % de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la loi NRE).
  • En cas de non paiement le Client prendra en charge tous les frais de recouvrement et en cas de non respect des conditions de paiement d’acompte figurant à l’article 3, le Prestataire de service se réserve le droit de suspendre les prestations à réaliser ou de les annuler.
  • Sandrine PICCOLETTI ajoute à ses tarifs de prestations les frais de déplacement et de transport (référence mappy.fr depuis la ville de VOVES 28150, Centre, France).
  • A partir de la ville de VOVES, un supplément de 0,50 € par kilomètre est appliqué.
  • Au delà de 200 km autour de la ville de VOVES et pour garantir un état de forme adéquat du photographe (indispensable au bon déroulement d’une séance photo), le déplacement se fera par avion, train et taxi selon la distance. Les frais de transport et les réservations sont à la charge du client. Des frais d’hébergement dans des conditions descentes (nuit d’hôtel + petit déjeuner) peuvent aussi être inclus selon distance.
  • Les titres de transport, réservations d’hébergement devront être reçus par Sandrine PICCOLETTI au plus tard 21 jours ouvrables avant le jour de la séance photo prévue. Dans le cas contraire la séance pourra être annulée par le photographe-Sophrologue qui conservera l’acompte versé par le client.
  • Après la séance de photo-thérapie brève dans un délais de deux semaines maximum, Sandrine PICCOLETTI par le biais d’un espace privé sur son site internet, présente au Client l’ensemble de la séance photo, sur une galerie privée, en images Basse Définition pour la sélection. Seules les photographies sélectionnées par le Client (nombre compris dans le forfait choisi) seront retouchées. Les retouches ne peuvent uniquement comprendre que des corrections mineures de lumière, contraste ou rajout de filtre d’ambiance colorimétrique, aucun photomontage ni retouches corporel n’est compris dans cette prestation.
  • Sandrine PICCOLETTI propose en complément de ses services photographiques, la reproduction des clichés sur divers supports (tirages argentiques, livres album ou autres produits dérivés). Ses prestations feront aussi appel à un accord validé (devis signé). La commande ne sera validée qu’accompagnée du paiement comptant de la reproduction. Après que les photographies soient traitées et retouchées une à une, les tirages et/ ou impressions sur autres supports peuvent être effectués chez un ou plusieurs prestataires professionnels selon la fabrication.
  • Pour les commandes de livre album personnalisé, un questionnaire préalable sera envoyé au Client (par ma partenaire Nekosign, réalisant toutes mes personnalisations d’objets), demandant les préférences graphiques ou toute autre direction artistique. Après montage du livre contenant les photos, un PDF en Basse définition de l’ensemble des pages sera envoyé par email pour validation. Le Client devra le vérifier dans un délais de 14 jours à compter de la date de remise. Si le document correspond à la prestation attendue par le Client, il devra donner son accord durant ce délai avant la fabrication de celui-ci. Si le document comporte des erreurs, le Client devra adresser sa réclamation durant cette même période et se limiteront à des corrections et améliorations à apporter aux documents. En aucun cas, il ne pourra s’agir d’une refonte totale de la ligne graphique du document si les erreurs constatées sont sans importance et n’affectent donc pas de manière conséquente le document.
  • Livraison des fichiers photos retouchées (nombre compris dans le forfait choisi) en haute définition (Format JPG, Haute Résolution 300 dpi) par mail (pour vos retirages personnels illimités chez le prestataire de votre choix) en cession de droit privé – voir Article 10).
  • Pour les tirages et albums la commande est envoyée par La Poste (frais d’envoi et d’emballage inclus dans le forfait de la prestation) en lettre suivie ou colis suivi.
  • Le délai de remise des clichés au Client est compris entre 4 à 8 semaines. Pour les tirages ou autre reproduction, le délais de livraison varient selon le prestataire. Si la collaboration du Client est nécessaire à la prestation ou convenue à l’avance, en cas d’attente, le délai sera prolongé d’autant de temps que le Client n’aura pas répondu à cet engagement. Dans le cas d’un retard occasionné par des modifications de la part du Client ou des problèmes liés à des produits tiers (logiciels, informatique, …) le délai ou la date de livraison se verront repoussés en conséquence.
  • Le photographe-Sophrologue ne peut être tenue responsable du non respect des délais dans tous les cas de force majeure tels que pannes informatiques, et autres circonstances inéluctables.
  • Pour la séance sophro’photo, Les photographies refusées ou non sélectionnées en Basse Définition comprenant un filigrane « Atona Studio » (livrées et/ou envoyées pour votre sélection après votre séance photos) sont des aperçus non finalisés, en aucun cas elle ne doivent être diffusées ou distribuées à des tiers ou affichées sur internet, ce sont des fichiers non finalisés. Elles demeurent la propriété de l’auteur. Toute utilisation d’images non autorisée par écrit et par le photographe sera facturée.
  • La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive de Sandrine PICCOLETTI tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par le Client, à concurrence du montant global de la commande. De façon corollaire, le Client deviendra propriétaire de fait de la production et des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises dans le cadre de la commande.
  • Les fichiers de production images et les sources restent la propriété de Sandrine PICCOLETTI. Seul le produit fini sera adressé au Client.
  • En choisissant une prestation Sophro-photographique le client particulier, ne devient pas propriétaire de tous les droits d’utilisation des images qu’il reçoit et ne peut prétendre en user librement, quel qu’en soit le support, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Lors d’achats de fichiers haute résolution par le client particulier, le droit d’utilisation et de reproduction illimité des photographies est accordé pour un usage strictement privé, sur tous types de supports et interdit au Client de procéder à toute cession, copie ou diffusion à usage commerciale sans cession de droits des fichiers images numériques. Cette cession de droits privés s’applique également aux tirages papiers, agrandissements, livres ou tous autres supports d’impressions. Ces supports ne peuvent être reproduits et/ ou copiés par tout procédé que ce soit puis publiés, diffusés, exploités d’une manière autre que privée.
  • Les photographies réalisées par Sandrine PICCOLETTI pour des particuliers interdisent la diffusion publique à des tiers sans accord explicitement écrit par le photographe (concours photo, profils sociaux tels que facebook, myspace, blogs, forums de discussion, sites personnels…).
  • Il est ici rappelé à titre informatif que selon le Code français de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), le droit moral d’une création (comprenant droit de divulgation, droit au respect de l’œuvre et droit au retrait) est attaché à son créateur de manière perpétuelle et imprescriptible. De fait, ne seront cédés au Client que les droits patrimoniaux, à l’exclusion de tout autre.
  • Pour les commandes dédiées à des professionnels, ces droits peuvent notamment comprendre le droit de reproduction, le droit de représentation, le droit de modification, le droit d’exploitation.
  • Il est enfin rappelé que selon le même Code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
  • Sandrine PICCOLETTI se réserve le droit d’exploiter les photographies pour sa communication personnelle sur ses documents de publicité (site Internet : www.atona-studio.com, plaquette, flyer…), sur son portfolio lors de ses prospections clientèles ou lors de concours et d’expositions photographiques. Sauf dans la cas de demande de non diffusion de la part du client.
  • Sandrine PICCOLETTI se réserve le droit d’inclure sur les images Basse définition livrées au Client un filigrane « Atona Studio » indiquant clairement sa contribution.
  • Dans le cas d’une diffusion professionnel ou publique, la mention de copyright « © Photographie : Sandrine PICCOLETTI » ou « © Photographie : Atona Studio » doit être clairement inscrit sur le document imprimé ou site Internet dans les mentions légales.
  • Pour la séance de photo-thérapie brève Sandrine PICCOLETTI s’interdit expressément de procéder à une exploitation commerciale des photographies, ou autre utilisation susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, ni d’utiliser les photographies de la présente, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe et autre exploitation préjudiciable.
  • Le photographe-Sophrologue ne serait être responsable d’un écran mal calibré (réglages mal réglées). Beaucoup d’utilisateurs poussent la lumière et le contraste des écrans au maximum et perdent ainsi tous les détails des images dans les hautes lumières. Si vous êtes dans ce cas vous aurez peut-être un aperçu de vos photos sur votre page privée différente de la réalité, de ce que vous recevrez sur supports d’impression.
  • Les parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation.
  • Toutes les informations partagées pendant les séances de sophrologie et de photo-thérapie brève sont considérées comme confidentielles.
  • Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans le consentement explicite du Client, sauf en cas de nécessité légale.
  • Le Prestataire respecte la vie privée du Client et s’abstient de poser des questions intrusives. Le Client est libre de partager autant ou aussi peu d’informations personnelles qu’il le souhaite.
  • Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les nouvelles conditions seront portées à la connaissance du Client.
  • Les présentes Conditions Générales de service sont soumises au droit français.
  • Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.
  • En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions générales de prestations de services est de la compétence du Tribunal de Commerce de Chartres, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

En vigueur depuis le 25 mai 2018, révisé en 2022.